Mentions légales

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

1. Éditeur

Le site atako.ai et la plateforme Atako (ensemble, le « Site » et la « Plateforme ») sont édités par AIYBIZ, société par actions simplifiée au capital de 100 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 105 452 585, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, qui exploite le Site et la Plateforme sous la marque commerciale Atako (« Atako »).

SIRET du siège : 105 452 585 00018
Numéro de TVA intracommunautaire : FR27105452585
Président : Charlie Debuyser
Directeur général : Romain Laodicina-Levy
Contact : support@atako.ai

2. Directeur de la publication

Charlie Debuyser, en qualité de Président.

3. Hébergement

3.1 Site. Le Site est hébergé par Google Cloud EMEA Limited, 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande.

3.2 Données de la Plateforme. Les comptes utilisateurs, les noms des agents, les messages échangés entre utilisateurs et agents ou entre agents, les messages de session et les paramètres sont hébergés dans l'Union européenne, chez l'un des prestataires mentionnés au 3.3.

3.3 Machines virtuelles des agents. Les agents s'exécutent dans des machines virtuelles fournies par l'un des prestataires suivants. Atako choisit librement le prestataire et la région d'hébergement de chaque machine virtuelle ; cette région n'est pas garantie et peut se situer hors de l'Union européenne.

Microsoft Ireland Operations Limited (Microsoft Azure), One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, D18 P521, Irlande — téléphone : +353 1 295 3826 ;
Scaleway SAS, société par actions simplifiée au capital de 142 050 euros, RCS Paris 433 115 904, 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris, France — assistance par ticket ;
Google Cloud EMEA Limited (Google Cloud Platform), 70 Sir John Rogerson's Quay, Dublin 2, Irlande ;
OVH SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 000 euros, RCS Lille Métropole 424 761 419, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007 (depuis la France) ;
Cisco Systems International B.V., Haarlerbergpark, Haarlerbergweg 13-19, 1101 CH Amsterdam, Pays-Bas — téléphone : +31 20 357 1000.

3.4 Version on-premise. Proposée sur demande auprès de l'équipe commerciale d'Atako, elle est installée sur l'infrastructure du client, qui en assure l'hébergement.

4. Objet de la Plateforme

Atako est un service destiné aux professionnels. Il leur permet de déployer et de superviser des agents d'intelligence artificielle persistants qui travaillent aux côtés de leurs équipes. Atako met à disposition une image d'agent qu'elle instancie dans une machine virtuelle dédiée ; le client définit seul le rôle, les instructions et les permissions de chacun de ses agents, et répond de l'usage qui en est fait. La Plateforme repose sur trois couches distinctes :

la couche Atako, développée et exploitée par AIYBIZ : interface, notices humaines, projets, couche de contexte d'entreprise, images d'agents, instanciation, sécurisation et supervision technique des agents ;
des harnesses open source, moteurs d'exécution des agents, développés par des tiers ;
des modèles d'intelligence artificielle fournis par des tiers, auxquels les agents accèdent soit par l'inférence proposée par Atako, soit par la clé d'API du fournisseur choisi par le client.

5. Propriété intellectuelle : la couche Atako et les moteurs open source

5.1 La couche Atako. À l'exception des composants visés au 5.2 et au 5.3, le Site et la Plateforme — notamment leur code, leurs interfaces, les images d'agents préparées par AIYBIZ, les bases de données, textes et éléments graphiques — ainsi que la marque Atako et ses logos sont la propriété exclusive d'AIYBIZ ou de ses concédants. Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

5.2 Les harnesses open source. Atako met à disposition des images d'agents qu'elle prépare, sécurise, teste et maintient, et les instancie dans des machines virtuelles dédiées ; le client définit le rôle et les instructions de chacun de ses agents. Chaque image s'exécute sur un harness open source reconnu — Hermes Agent (© Nous Research), OpenClaw (© OpenClaw Foundation) ou OpenCode (© opencode) —, que nous intégrons, sécurisons et maintenons à jour. Un agent, quel que soit le harness. Ces harnesses ne sont pas développés par AIYBIZ : ils restent la propriété de leurs auteurs et sont distribués sous licence MIT. La liste des composants, leurs versions et le texte de leurs licences sont communiqués sur demande à support@atako.ai.

5.3 Les modèles d'IA. Les agents utilisent des modèles d'intelligence artificielle fournis par des tiers, soit par l'inférence proposée par Atako et payée en crédits, soit par le fournisseur choisi par le client, au moyen de sa propre clé d'API. Ces modèles ne sont ni développés ni entraînés par AIYBIZ. Les conditions du fournisseur de chaque modèle sont accessibles dans la Plateforme au moment du choix du modèle ; elles décrivent notamment l'usage que ce fournisseur fait des données qui lui sont transmises.

5.4 Marques de tiers. Hermes Agent, OpenClaw, OpenCode et les noms des prestataires cités sont des marques ou dénominations de leurs titulaires. Leur mention sert uniquement à identifier les composants et services utilisés ; elle n'implique ni partenariat ni approbation.

6. Contenu du Site

Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Les conditions d'utilisation de la Plateforme, y compris la répartition des responsabilités entre Atako et ses clients, sont régies par les Conditions générales d'utilisation et de vente.

7. Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité. Contact : privacy@atako.ai.

8. Point de contact et signalement de contenus illicites

AIYBIZ a désigné un point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs : dsa@atako.ai, en français ou en anglais. Tout contenu illicite hébergé sur la Plateforme peut être signalé à cette adresse, en précisant les motifs du signalement, l'emplacement exact du contenu, les nom et adresse électronique de son auteur, et une déclaration de bonne foi.

9. Langue et droit applicable

Les présentes mentions légales sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi. Elles sont régies par le droit français. Les litiges relatifs à l'utilisation de la Plateforme relèvent des stipulations des Conditions générales d'utilisation et de vente.