Dernière mise à jour : 6 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Atako, accessible à l'adresse atako.ai.
La plateforme est éditée par :
AIYBIZ, SAS — 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France — SIREN 105 452 585, exploitant la plateforme sous la marque commerciale Atako Président : Charlie Debuyser — Directeur général : Romain Laodicina
AIYBIZ développe, opère et met à disposition, sous la marque Atako, des agents d'intelligence artificielle à destination des entreprises et professionnels (ci-après les « Clients »).
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU dans leur version en vigueur au moment de l'accès. L'Utilisateur doit être une personne physique majeure (18 ans révolus) agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ou une personne morale régulièrement immatriculée. Les présentes CGU s'adressent exclusivement à des professionnels ; voir l'article 16.
L'inscription requiert la fourniture d'informations exactes et complètes. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'ensemble des actions effectuées via son compte. Tout usage suspect ou non autorisé doit être signalé sans délai à AIYBIZ à l'adresse support@atako.ai.
Atako met à disposition des Clients des agents d'intelligence artificielle spécialisés par domaine métier (finance, développement, commercial, ressources humaines, etc.). Ces agents sont développés, opérés et maintenus directement par AIYBIZ, chacun s'exécutant dans une machine virtuelle isolée qui lui est propre.
Les agents peuvent s'intégrer aux outils tiers utilisés par le Client (tels que listés sur la plateforme), sous réserve que le Client autorise expressément chaque connexion.
AIYBIZ met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité, la sécurité et la disponibilité des agents Atako. La plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et d'événements indépendants de la volonté d'AIYBIZ.
AIYBIZ propose un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire, permettant d'activer jusqu'à 3 agents actifs et incluant 1500 crédits offerts. Cet essai est réservé à une activation unique par entreprise et requiert la vérification du numéro de téléphone du compte administrateur.
À l'issue de la période d'essai, si aucun abonnement payant n'a été souscrit, les agents actifs du Client sont automatiquement mis en pause puis, à défaut de souscription pendant la période de rétention affichée sur la plateforme, supprimés définitivement. Les crédits offerts non consommés ne donnent lieu à aucune contrepartie.
L'essai gratuit est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité contractuelle (voir article 11).
L'accès aux agents Atako en dehors de l'essai gratuit est soumis à la souscription d'un abonnement au plan Standard, facturé par agent actif, mensuellement ou annuellement (l'abonnement annuel correspondant à l'équivalent de deux mois offerts par rapport à la facturation mensuelle). Le tarif en vigueur ainsi que le nombre de crédits inclus par agent et par mois sont précisés sur la page Tarifs de la plateforme.
Crédits : chaque agent actif donne droit à un volume de crédits inclus par mois, qui s'accumulent sans jamais expirer. Le Client peut à tout moment acheter des crédits supplémentaires ou souscrire un abonnement de crédits récurrents. Les crédits ne sont ni remboursables ni convertibles en numéraire, y compris en cas de résiliation de l'abonnement ou de fin d'un agent.
Paiement : les paiements sont traités par Stripe et prélevés automatiquement selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). AIYBIZ ne stocke pas les informations complètes de carte bancaire.
Ajout d'agents en cours de période : l'ajout d'agents actifs en cours de période de facturation donne lieu à une facturation au prorata de la période restante, conformément au mécanisme de proration appliqué par Stripe.
Résiliation : le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte. La résiliation prend effet à l'issue de la période d'abonnement en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué, sauf disposition légale impérative contraire.
AIYBIZ se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis raisonnable communiqué par email ou via la plateforme. L'utilisation continue de la plateforme après la date d'entrée en vigueur des nouveaux tarifs vaut acceptation.
L'ensemble des éléments de la plateforme (interface, design, code, agents IA et leur architecture, contenus, marques — dont Atako —, logos) sont la propriété exclusive d'AIYBIZ et protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
AIYBIZ concède au Client une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et non sous-licenciable, limitée à l'accès et l'utilisation du service conformément aux présentes CGU.
Données et résultats générés (outputs) : le Client demeure seul propriétaire des données qu'il fournit à la plateforme et des résultats produits par les agents Atako pour ses besoins (« Outputs »). Sous réserve du paiement complet des frais d'abonnement, AIYBIZ concède au Client une licence d'utilisation non exclusive de ces Outputs pour ses besoins professionnels ou personnels. La situation juridique des œuvres générées par intelligence artificielle étant en cours d'évolution, cette licence est consentie dans les limites permises par le droit applicable.
Licence de promotion : le Client autorise AIYBIZ à mentionner son nom et son logo, à titre de référence commerciale, dans ses communications sous la marque Atako, sauf opposition écrite de sa part.
Confidentialité technique : les prompts systèmes, la logique de raisonnement, les paramètres de configuration interne, les architectures d'orchestration des agents IA, ainsi que les identifiants, clés d'API, jetons d'authentification et autres secrets techniques utilisés par AIYBIZ ou ses fournisseurs (y compris les fournisseurs de modèles d'IA tiers) pour l'exploitation de la Solution Atako constituent des informations confidentielles et des secrets d'affaires d'AIYBIZ au sens de l'article L.151-1 du Code de commerce. Le Client s'interdit toute tentative d'accès, d'extraction, de reconstitution ou de divulgation de ces éléments, par quelque moyen que ce soit.
Il est interdit d'utiliser la plateforme ou les agents pour :
AIYBIZ se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte ne respectant pas ces règles, sans préavis ni remboursement en cas de violation grave.
Signalement de bonne foi : les dispositions ci-dessus ne visent pas les personnes qui identifient une vulnérabilité de sécurité de bonne foi et la signalent sans délai à AIYBIZ à l'adresse support@atako.ai, sans exploiter la faille au-delà de ce qui est strictement nécessaire à sa démonstration, sans en tirer un bénéfice personnel et sans en divulguer les détails à des tiers avant sa correction.
Supervision et journalisation : AIYBIZ peut surveiller l'utilisation de la plateforme et journaliser les événements techniques, y compris les tentatives suspectes visées au présent article, à des fins de sécurité, de détection de la fraude et de conformité, conformément à sa Politique de Confidentialité.
En cas de manquement aux dispositions de l'article 8 relatives à l'extraction de données propriétaires ou au détournement de clés techniques, et sans préjudice des sanctions prévues à l'article 14 :
Les agents Atako reposent sur des modèles d'intelligence artificielle dont les résultats sont de nature probabiliste et peuvent comporter des erreurs, approximations ou inexactitudes. AIYBIZ ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la pertinence des résultats produits par les agents.
Il appartient au Client d'exercer une supervision humaine raisonnable sur les résultats produits par les agents avant toute utilisation, décision ou action fondée sur ces résultats, en particulier lorsque ceux-ci ont un impact juridique, financier ou opérationnel significatif ou sont difficilement réversibles.
En tant qu'opérateur et déployeur de systèmes d'intelligence artificielle, AIYBIZ s'engage à respecter, pour la plateforme Atako, les obligations qui lui incombent au titre du règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act), notamment en matière de transparence, de supervision humaine et de gestion des risques, selon la classification applicable à chaque agent.
AIYBIZ met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité continue de la plateforme, sans toutefois garantir un accès ininterrompu ni souscrire d'engagement de niveau de service (SLA) contractuel, en particulier pendant la durée de l'essai gratuit visé à l'article 5.
Le support est disponible par email à l'adresse support@atako.ai ainsi que via l'assistant intégré à la plateforme, aux horaires et conditions indiqués sur la plateforme.
Le traitement des données est effectué conformément au RGPD et à la Politique de Confidentialité d'Atako, disponible sur la plateforme.
AIYBIZ ne garantit pas un accès ininterrompu à la plateforme. Sa responsabilité pour les dommages directs liés à un défaut avéré de fonctionnement de la plateforme est limitée au montant total des sommes versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur du dommage.
AIYBIZ ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, y compris les pertes de données, pertes d'exploitation, manque à gagner ou préjudice commercial résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, ni des décisions prises par le Client sur la base des résultats produits par les agents.
Ces limitations s'appliquent exclusivement dans le cadre de relations entre professionnels (B2B). Elles ne s'appliquent pas aux dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave d'AIYBIZ, ni aux sommes dues par le Client au titre de l'article 8 bis.
AIYBIZ peut suspendre ou résilier l'accès d'un Client, avec ou sans préavis selon la gravité des faits, notamment en cas de : non-paiement des sommes dues, violation des présentes CGU (en particulier des articles 8 et 8 bis), ou usage abusif ou frauduleux de la plateforme.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment dans les conditions prévues à l'article 6.
AIYBIZ peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications sont notifiées par email ou via la plateforme. L'utilisation continue de la plateforme après la date d'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
Les présentes CGU s'adressent exclusivement à des professionnels (personnes morales ou personnes physiques agissant dans le cadre de leur activité professionnelle). Le droit de la consommation, et notamment le dispositif de médiation de la consommation prévu aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, ne leur est pas applicable.
Voir également la Politique de confidentialité et les Mentions légales d'Atako.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont rédigées en français et peuvent être traduites dans d'autres langues afin de faciliter leur compréhension. Ces traductions sont fournies à titre informatif. En cas de contradiction, d'ambiguïté ou de divergence d'interprétation entre la version française et une version traduite, la version française prévaudra.
Ce document a été rédigé avec l'aide d'une IA et doit être relu par un conseil juridique avant toute mise à jour majeure.